Déposée par voie électronique le 31 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H PARTNERS W&S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « H MAISON HALLEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-25 du 23 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) H PARTNERS W&S domicilié(e) 174 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 954 942 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque H MAISON HALLEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
H PARTNERS W&S, Société par Actions Simplifiée - 174 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 504954942
INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Inscription le 17 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°715035 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17
Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, spiritueux, essences et extraits alcooliques, boissons alcooliques contenant des fruits, digestifs, vins effervescents, vins biologiques, vins naturels ;
Services de vente au détail de boissons alcooliques et non alcooliques ; présentation de boissons alcooliques et non alcooliques sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; démonstration de boissons alcooliques et non alcooliques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de boissons alcooliques et non alcooliques.
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